Système de droit d'alerte : notre engagement pour l'intégrité
Chez UltraEdge, nous nous engageons à respecter les plus hauts standards d’éthique et de conformité. Pour garantir un environnement transparent et responsable, nous mettons à disposition une hotline de signalement confidentielle. Collaborateurs, partenaires ou parties prenantes peuvent l’utiliser pour signaler tout comportement contraire à nos valeurs ou aux règles en vigueur. Chaque signalement est traité avec rigueur et équité, pour préserver un environnement de confiance et de respect.
Que peut-on signaler ?
- Un comportement ou une situation contraire au Code de conduite anticorruption d'UltraEdge ;
- Une violation des Règles internes d'UltraEdge définissant les droits et obligations des employés d'UltraEdge conformément aux articles L. 1311-1 et suivants du Code du travail français (Règlement intérieur) ;
- Un crime ou un délit (par exemple, vol, fraude, harcèlement, détournement de biens de l’entreprise, infractions relatives à la violation des exigences en matière de santé et sécurité, etc.) ;
- Une menace ou un préjudice à l'intérêt public ;
- Une violation (ou une tentative de dissimulation d'une violation) d'un engagement international, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale, du droit de l'Union européenne, d'une loi ou d'un règlement.
Cependant, tout signalement concernant des informations et des documents, quel qu'en soit le format ou le support, qui porteraient atteinte au secret-défense national, au secret médical, au secret des délibérations judiciaires, à la confidentialité des enquêtes ou procédures pénales, ou au secret professionnel des avocats, sera irrecevable.
Le signalement peut porter sur des faits qui se sont déjà produits ou qui sont susceptibles de se produire.
En cas de doute, il est préférable de signaler les faits plutôt que de courir le risque que quelque chose de grave ou dont les conséquences seraient sous-estimées ne soit pas révélé.
Que doit contenir le signalement ?
- Les faits signalés doivent être décrits avec précision et objectivité afin de faciliter leur traitement.
- Dans la mesure du possible, la personne effectuant le signalement doit fournir des documents (tous formats acceptés) pour étayer ou prouver ses allégations. Si la personne souhaite rester anonyme, il convient de prendre soin des informations contenues dans les documents envoyés.
- La personne effectuant le signalement doit également fournir toute preuve attestant qu’elle appartient à l'une des catégories de personnes autorisées à effectuer un signalement (cf. (a)).
- Les signalements peuvent être effectués de manière anonyme. Cependant, en divulguant son identité, la personne facilitera l'enquête. Si nécessaire, il pourra être demandé à la personne de s’identifier afin que le signalement puisse être traité.
- La personne effectuant le signalement doit également fournir un moyen de contact afin d’être tenue informée du traitement de son signalement.
Pour signaler un comportement ou une situation, contactez-nous à l’adresse suivante : chairman.ultraedge@nhip.nl
